11 novembre 2005
Recours contre le projet immobilier
Recours gracieux, déposé le 20 décembre 2004 par l'association de Mr Ponty, contre le permis de construire n° PC 92012 02 1022 du 20 octobre 2004 : Cliquer sur le lien Documents provisoires Recours_gracieux0011.bmp Recours_gracieux0014.jpg Réponse de...