Lettre d'informations n° 79

                                                                                25 juillet 2008

Demande de dédommagement des Résidents :

En réponse au courrier de notre avocat demandant au nom de l’ALTB et des 121 locataires qui l’ont mandatée :

-         Une renonciation temporaire aux indexations annuelles des loyers à compter rétroactivement du 1^er juillet 2006 et jusqu’à la réception des travaux de la dernière tranche.

-         Une renonciation temporaire aux réévaluations des loyers des baux renouvelés sur le fondement de l’article 17c de la loi du 6 juillet 1989 jusqu’à la réception des travaux de la dernière tranche.

Madame BOP, NEXITY SAGGEL P.M., nous informe des propositions de notre propriétaire, DOLMEA REAL ESTATE  :

-         Indexation annuelle des loyers :

Le propriétaire a décidé pour l’ensemble des locataires de suspendre la revalorisation annuelle des loyers pour la période du 1^er janvier 2008 au 31 décembre 2009.

-         Renouvellement de bail :
Pour les baux dont la date d’échéance se situe entre le 1^er janvier 2008 et le 31

décembre 2009, le propriétaire décide de limiter la valeur du loyer de renouvellement

tel que défini à l’article 17/C de la Loi du 6 juillet 1989 à 5% du montant de

l’ancien loyer.

Notre avis :

Concernant les augmentations proposées lors du renouvellement du bail, le plafonnement à 5 % (au lieu de 10 %) va dans le bon sens… A ce sujet rappelons que, dans l’état actuel de notre résidence, rien n’oblige le locataire à accepter ces augmentations de loyer lors du renouvellement de bail. 

Concernant l’indexation annuelle des loyers, la suspension annoncée va également dans le bon sens… mais nous pensons qu’il n’est pas légitime de la limiter à 2008 et 2009 : en effet, les travaux ont débuté en 2006 et ne devraient être terminés qu’en 2011, voire 2012.

Nous allons nous rapprocher de notre conseil pour définir notre réponse à ces propositions et décider si nous devons maintenir notre demande : renonciation à ces augmentations, du début jusqu’à la fin des travaux de réhabilitation du site…