11 nov. 2005

Recours contre le projet immobilier

Recours gracieux, déposé le 20 décembre 2004 par l'association de Mr Ponty, contre le permis de construire n° PC 92012 02 1022 du 20 octobre 2004 :
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Recours_gracieux0011.bmp  Recours_gracieux0014.jpg 

Réponse de Mme Pineau, Maire-Adjoint délégué à l'urbanisme, du 14 février 2005 :
Cliquer sur le lien  Documents en attente

Recours contentieux, déposé le : Attente documents

Mémoire en réponse : Attente documents

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