Association des Locataires des Toits de Boulogne

                                                                                25 juillet 2008

Demande de dédommagement des Résidents :

En réponse au courrier de notre avocat demandant au nom de l’ALTB et des 121 locataires qui l’ont mandatée :

-         Une renonciation temporaire aux indexations annuelles des loyers à compter rétroactivement du 1^er juillet 2006 et jusqu’à la réception des travaux de la dernière tranche.

-         Une renonciation temporaire aux réévaluations des loyers des baux renouvelés sur le fondement de l’article 17c de la loi du 6 juillet 1989 jusqu’à la réception des travaux de la dernière tranche.

Madame BOP, NEXITY SAGGEL P.M., nous informe des propositions de notre propriétaire, DOLMEA REAL ESTATE  :

-         Indexation annuelle des loyers :

Le propriétaire a décidé pour l’ensemble des locataires de suspendre la revalorisation annuelle des loyers pour la période du 1^er janvier 2008 au 31 décembre 2009.

-         Renouvellement de bail :
Pour les baux dont la date d’échéance se situe entre le 1^er janvier 2008 et le 31

décembre 2009, le propriétaire décide de limiter la valeur du loyer de renouvellement

tel que défini à l’article 17/C de la Loi du 6 juillet 1989 à 5% du montant de

l’ancien loyer.

Notre avis :

Concernant les augmentations proposées lors du renouvellement du bail, le plafonnement à 5 % (au lieu de 10 %) va dans le bon sens… A ce sujet rappelons que, dans l’état actuel de notre résidence, rien n’oblige le locataire à accepter ces augmentations de loyer lors du renouvellement de bail. 

Concernant l’indexation annuelle des loyers, la suspension annoncée va également dans le bon sens… mais nous pensons qu’il n’est pas légitime de la limiter à 2008 et 2009 : en effet, les travaux ont débuté en 2006 et ne devraient être terminés qu’en 2011, voire 2012.

Nous allons nous rapprocher de notre conseil pour définir notre réponse à ces propositions et décider si nous devons maintenir notre demande : renonciation à ces augmentations, du début jusqu’à la fin des travaux de réhabilitation du site…

Bonjour,

Dans la soirée du 26 juillet, 3 ouvriers sont intervenus sur le chantier du futur Monoprix avec un outillage extrèmement bruyant (Marteau-piqueur ? Ponçeuse ?) au grand dam des résidents...

Vers 22h, 22h30, quelques locataires excédés, et on les comprend, sont intervenus pour faire cesser ces nuisances... certains ont fait appel au vigile ou à la police...

Les ouvriers qui prévoyaient de continuer jusqu'à 0h30 ont finalement interrompu leur travail...

Nous sommes curieux de connaitre la personne qui a donné le feu vert pour cette "opération nocturne" !

Nous comptons sur vous pour que des évènements du même ordre, totalement illégaux, ne se reproduisent pas et ne viennent pas s'ajouter aux désagréments quotidiens que subissent les résidents et les riverains.

ALTB - Alain TOUREL
06 80 36 45 99

Lettre d'informations n° 79                                                                                       

A la suite de nos démarches auprès du Maire adjoint territorial, des services de Police et du promoteur et après la visite du site des Toits de Boulogne par M. CHEVALLIER, directeur de la sécurité à la Mairie, nous avons obtenu l’assurance que

Les entreprises intervenant sur le chantier respecteront les horaires autorisés.

La Police Municipale surveillera particulièrement la Résidence et notamment la partie chantier où les vigiles et maîtres-chiens n’ont pas accès.

Dans notre intérêt à tous, merci de bien vouloir signaler à l’Association tout évènement ayant troublé votre tranquillité ou menacé la sécurité des biens ou des personnes.

Bonjour,
Nous attirons votre attention sur le fait que, à la veille des vacances d'été, la sécurité de la résidence nous parait remise en cause du fait de la présence d’échafaudages qui permettent un accès aux balcons des appartements ou aux fenêtres des cuisines non protégées par un volet... donc à l’immeuble !

D'autre part des groupes d’individus ont pris l’habitude, la nuit, de se retrouver sur le chantier, notamment dans les parties construites, poste d’observation idéale des appartements vides pour cause de vacances...

Demande de dédommagement des Résidents :

Comme L'ALTB l’avait annoncé dans la note du 15 mai, notre avocat a adressé une lettre à "NEXITY SAGGEL P.M". agissant au nom et pour le compte de "DOLMEA REAL ESTATE" notre propriétaire,  demandant au nom de l’ALTB et des 121 locataires qui l’ont mandaté :

-          Une renonciation temporaire aux indexations annuelles des loyers à compter rétroactivement du 1^er juillet 2006 et jusqu’à la réception des travaux de la dernière tranche.

-          Une renonciation temporaire aux réévaluations des loyers des baux renouvelés sur le fondement de l’article 17c de la loi du 6 juillet 1989 jusqu’à la réception des travaux de la dernière tranche.

A défaut d’une solution amiable du litige, notre avocat a reçu pour instruction de le porter devant le Tribunal d’Instance de Boulogne-Billancourt aux fins de demander réparation des préjudices réels qui ne se limiteront pas à l’offre amiable faite.

Nous vous informerons en temps utile de la réponse de NEXITY SAGGEL P.M. ou de DOLMEA REAL ESTATE à ce courrier et des suites que nous y donnerons.

L’état de répartition des charges locatives 2007, que nous venons de recevoir, a été validé par notre Association après rectification de quelques postes que nous avions contestés.

Comme vous avez pu le constater le compte des locataires apparaît créditeur d’environ 2 € par m². Ce crédit sera reporté sur l’avis d’échéance de juillet.

Par contre les charges réclamées pour le parking (environ 6 €) ne doivent pas être payées. Il s’agit d’une erreur, notre propriétaire nous ayant exonéré de ces charges jusqu’à la fin des travaux.

En l’occurrence ces charges parkings correspondent aux “charges parking commerces” qui ne sauraient nous être affectées. 

Charges locatives 2008

Comme indiqué dans la note de Madame BOP, malgré certaines réserves, nous avons validé le budget prévisionnel 2008, en légère augmentation (3,66 %) par rapport aux dépenses réalisées en 2007.

Rappel : Les postes “Chauffage” et “eau froide” représentent plus de 50 % de nos charges locatives et sont, évidemment, très dépendants du coût du gaz et de l’eau…

Charges locatives 2007

Sans réponse de notre propriétaire (DOLMEA REAL ESTATE) ou de notre gestionnaire (NEXITY SAGGEL P.M.) à notre demande du 5 avril 2008 par Lettre en AR dont ci joint l extrait:

L'ALTB a demandé ce jour (le 15 mai 2008) à notre avocat de bien vouloir assurer la défense des intérêts des 120 locataires qui nous ont mandatés pour les représenter…

Extrait du courrier envoyer le 5 avril 2008 a Madmae Bop de NEXITY

Madame,

Suite à notre réunion dans vos bureaux le 1^er avril 2008, nous vous confirmons notre demande de dédommagement faite  au nom des  locataires qui nous ont mandatés pour les représenter :

Compte tenu de la dégradation de notre environnement depuis de nombreuses années et des nuisances multiples dues aux travaux de réhabilitation du site, nous estimons légitimes d’obtenir

-     Renonciation des indexations annuelles des loyers.

-     Renonciation des revalorisations de loyer lors des renouvellements de bail.

Nous vous rappelons que cette demande a été exprimée à de nombreuses reprises (cf. les copies de LRAR qui vous ont été adressées depuis février 2006).

En toute logique, ces mesures de dédommagement devraient prendre effet au 1^er juillet 2006 (date de début des travaux) et être maintenues jusqu’à complète réhabilitation du site (2012 ?).

Sans proposition concrète de notre propriétaire au 30 avril 2008, nous serons contraints de demander à notre avocat d’entamer une  procédure.

Nous vous prions de croire, Madame, à l'assurance de notre parfaite considération.

REPONSE FAITE A MADAME BOP - NEXITY

Bonjour,

Compte tenu des éléments que vous nous avez adressés, nous vous informons que nous validons les charges locatives 2007, mais nous maintenons nos réserves sur la facture "eau froide habitations" dans l'attente de la facturation sur relevé.

Nous vous rappelons que nous souhaitons connaître les dispositions qui devront être prises pour sécuriser les sous-sols (caves et parkings).

Nous espérons que notre propriétaire nous communiquera rapidement sa position sur notre demande de dédommagement des locataires. Sans nouvelles au 30 avril, comme nous vous l'avons indiqué, nous serons contraints de confier cette affaire à notre avocat.

Cordialement

ALTB - Alain TOUREL
06 80 36 45 99

Le 1er avril 2008 Une Réunion Nexity Saggel P.M. et des représentants du bureau de l'ALTB a eu lieu dans les locaux de Nexity - rue Lafayette a Paris. Les membres de lALTB présent étaient Mme Patricia Normand, Monsieur Chouraqui, Monsieur Kadisch, Monsieur Lucas, Monsieur Tyan &, Monsieur Tourel), reçu par, pour NEXITY, Madame BOP 

Les sujets abordes et discutes lors de cette réunion furent les suivants:  

Charges 2007 et budget 2008:

Examen des charges 2007…Réserves et demandes d’informations sur deux postes: 

-         “Gardiennage” et “ Remplacements gardiens” (+ 13,87%)   

-         “Eau froide habitation”… Le décompte sur consommation estimée nous paraît contestable et nous attendons la facturation sur relevé.

-         Nous ne validerons les charges que si les réponses données sont satisfaisantes.

-         Le budget 2008 nous paraît acceptable… Les locataires sont, comme en 2007, exonérés des charges “Nettoyage dalle”, “Espaces verts” et “Parkings ” (environ 40 000 €) assumées par le propriétaire.

Travaux (Nuisances, parkings) :

Il est demandé à Mme BOP d’insister auprès des entreprises pour que les nuisances sonores du chantier soient réduites au maximum, surtout tôt le matin et particulièrement le samedi…

L’ALTB va demander aux entreprises et aux administrations concernées les horaires autorisés officiellement pour l’activité du chantier.

- La gestion des emplacements de parking au fur et à mesure de l’avancée des travaux est de plus en plus délicate et de nombreux résidents se plaignent de la façon dont ils sont traités…

Nous ne pouvons nous opposer à ces changements provisoires de place mais nous souhaitons être informés à l’avance des opérations prévues pour suggérer éventuellement des solutions et pour qu’il soit tenu compte de certains cas particuliers.

Entretien de la Résidence :

Il est demandé à Mme BOP de nous communiquer le planning des interventions de nettoiement, par les gardiens ou les prestataires, des halls, des paliers, des escaliers et des sous-sols…

Les travaux ne sauraient justifier l’état d’abandon de la dalle et de ce qu’il reste d’espaces verts…Il est inadmissible que des détritus, des bouteilles vides, des canettes, jonchent les passages ou les pelouses et ne soient pas systématiquement et rapidement retirés…

Doléances des Locataires :

Nous avons remis à Mme BOP la liste des doléances exprimées par les locataires (problèmes de volets, d’alimentation en eau ou d’évacuation, etc…Nous avons également rappelé que les “séquelles” du ravalement (fenêtres souillées, balcons inachevés, terrasses oubliées etc …) n’étaient toujours pas réglées…

Un exemplaire de ces listes de doléances a été remis à Mr FRICOT qui doit en assurer le suivi…

Dédommagement des résidents :

Cf. Lettre d’info n° 75 : Copie du courrier adressé à Nexity Saggel P.M. , avec copie à notre propriétaire Dolméa Real Estate et à notre avocat.

Copie de la lettre adressée à Madame BOP (Nexity Saggel P.M.) afin de trouver un accord pour le dédommagement des résidents des Toits de Boulogne qui nous ont mandatés pour les représenter.

LRAR                                                                                                   Boulogne le 5 avril 2008

Madame,

Suite à notre réunion dans vos bureaux le 1^er avril 2008, nous vous confirmons notre demande de dédommagement faite  au nom des  locataires qui nous ont mandatés pour les représenter :

Compte tenu de la dégradation de notre environnement depuis de nombreuses années et des nuisances multiples dues aux travaux de réhabilitation du site, nous estimons légitimes d’obtenir :

-         Renonciation des indexations annuelles des loyers.

-         Renonciation des revalorisations de loyer lors des renouvellements de bail.

Nous vous rappelons que cette demande a été exprimée à de nombreuses reprises (cf. les copies de LRAR qui vous ont été adressées depuis février 2006).

En toute logique, ces mesures de dédommagement devraient prendre effet au 1^er juillet 2006 (date de début des travaux) et être maintenues jusqu’à complète réhabilitation du site (2012 ?).

Sans proposition concrète de notre propriétaire au 30 avril 2008, nous serons contraints de demander à notre avocat d’entamer une  procédure.

Nous vous prions de croire, Madame, à l'assurance de notre parfaite considération.

Pièces jointes : Copies des LRAR des 10/2/06, 29/3/06, 5/5/06, 20/6/06, 19/9/06, 31/10/06, 8/12/06, 18/6/07 et 1/9/07

Copie à Monsieur VACQUIER  (Dolmea Real Estate) 

Copie à Maître Vincent De LA SEIGLIERE

Réunion le mardi 1er avril avec Mme BOP, notre gérante et les représentants
de l'ALTB, dans les bureaux de Nexity Saggel P.M.

Ordre du jour :

- Charges récupérables 2007
- Budget prévisionnel charges 2008
- Travaux (Nuisances, parkings etc.)
- Entretien de la résidence... Problèmes d'hygiène et de sécurité
- Questions diverses (Suites du ravalement, doléances de locataires, etc...)
- Dédommagement des résidents

Le compte rendu de cette réunion sera mis sur le site, affiché et distribué
aux adhérents de l'ALTB


Un canard visite les toits de Boulogne

DANS LA NUIT du 11 au 12 mars 2008
Un vent violent a souffé sur les "Toits de Boulogne"
Les panneaux d'affichages sont tombés sur la Route de la Reine


Heureusement aucune victime n'est a déplorée ce matin !

                           
Des photos prisent sur le vif attestent de la violence des vents
et des gros risques de ces panneaux qui sont déja tombés une fois

Le 5 mars 2008, un article est paru dans le Parisien (Edition Hauts de Seine) suite à une interview accordé par l'ALTB à Roberto Cristofoli journaslite couvrant l'actualité de Boulogne. Malgré quelques petites erreurs, cet article va tout à fait dans le sens que nous souhaitons.
Vous pouvez reagir a cette parution ci dessous.

CLIQUEZ SUR LE LIEN CI DESSOUS POUR L ARTICLE COMPLET AU  FORMAT PDF
Lettre_d_infos_73___080305_Article_du_Parisien