L'Indice du Coût de la Construction de l'INSEE déterminait les augmentations annuelles des loyers. Un nouvel indice, qui limitera les dérapages de l'ICC, sera appliqué à partir du 1er janvier 2006. L'Indice de Référence des Loyers (IRL) sera basé à 60%...

Le nouvel Indice de Référence des Loyers (IRL), qui remplace l'Indice du Cout de la Construction (ICC) est applicable depuis le 1er janvier 2006.Il détermine les augmentations annuelles de loyer (à la date anniversaire du bail ou au 1er janvier) Pour...

Courrier adressé à Joèl SEBAUX, directeur technique de Nexity-Saggel, aprés réception de l'audit des ascenseurs de la Résidence : Ascenseurs_051118_Audit.doc En l'absence de réaction au précédent courrier, lettre de rappel : Ascenseurs_051206_rappel.doc...