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Association des Locataires des Toits de Boulogne
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8 février 2007

Apurement des Charges locatives 2005

Lettre d'informations n° 57                                                           10 février 2007

Apurement des Charges locatives 2005

Saisine de la Commission de conciliation

L'Association des Locataires peut être mandatée par les Résidents pour les représenter devant la Commission de conciliation, mais la saisine de celle-ci doit être individuelle (cf. document ci-après)

Merci de bien vouloir signer la lettre jointe et de la remettre à Alain TOUREL, Immeuble 132 – E,  boite aux lettres n° 54.

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Association des Locataires des Toits de Boulogne
  • ALTB - Association Loi du 1er juillet 1901, art. 5 – enregistrée à la Sous-préfecture de Boulogne le 5 janvier 04 sous le n° 12014578 -Publication au journal officiel le 31 janvier 2004 – n° de parution 20040005 – n° d'annonce 2437
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